Ville de Prayssac - LOT, 46220

Ailleurs sur le web :

Demandes d'actes d'Etat Civil en ligne

Un portail national permet aux particuliers de réaliser des demandes d'actes d'Etat Civil en ligne (la première fois vous aurez peut-être à valider une exception si vous utilisez Firefox). Elles peuvent être envoyées directement à la mairie en précisant l'adresse de courriel suivante à la fin de la procédure : Mairie.Prayssac(at)wanadoo.fr.

Autres démarches :

http://www.service-public.fr/demarches24h24/

Formulaires à imprimer ou télécharger

Le site Service-Public.fr recense les liens vers les formulaires administratifs les plus courants (exemples: demande de permis de construire, certificat de cession de véhicule ...)

Vous trouverez aussi sur le site de Prayssac le Guide des droits et démarches de Service-Public.fr afin d'obtenir la meilleure aide possible dans votre recherche d'information et de documents.

Les formulaires disponibles en ligne sont-il tous utilisables au guichet de la mairie ?

Conformément au décret n° 99-68 du 2/02/1999, les formulaires imprimés à partir des données numériques disponibles sur un site public, peuvent être renseignés par l'usager et utilisés dès lors qu'ils n'ont fait l'objet d'aucune altération par rapport au modèle figurant sur le site www.service-public.fr
La plupart des formulaires en ligne doivent être imprimés puis remplis manuellement. Ils sont parfois remplissables en ligne. Toutefois, certains formulaires sécurisés ne sont pas utilisables à partir d'une impression ; en effet, seul le document numéroté remis par l'administration et doté d'un code barre est utilisable. Ces quelques formulaires sont signalés par la mention " spécimen " ou par un post-it.