Les Arrêtés Préfectoraux

Obligations et réglementations

Arrêté Préfectoral portant sur la réglementation des bruits de voisinage

Arrêté n°E-2012-183 relatif aux obligations de débroussaillements et aux conditions d'allumage des feux en plein air pour la prévention des incendies de forêt et la préservation de la qualité de l'air, cliquer ici

Les services de l'état dans le Lot, le vert ne se brûle pas

Arrêté Préfectoral sur la réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole